Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet [Nom du site], édité par [Raison sociale], société [forme juridique, ex : SAS, SARL] au capital de [montant] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé à l’adresse suivante : [Adresse complète].

Article 1 – Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits/services proposés par [Nom de l’entreprise].

Article 2 – Produits et Prix Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site [Nom du site]. Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 3 – Commande Toute commande passée sur le site [Nom du site] constitue une acceptation sans réserve des présentes CGV. La validation de la commande entraîne l’envoi d’un email de confirmation à l’adresse indiquée par le client.

Article 4 – Paiement Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé et les données bancaires ne sont pas conservées par [Nom de l’entreprise].

Article 5 – Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans un délai de [X jours]. En cas de retard, le client sera informé par email. Les frais de livraison sont à la charge du client et varient selon le mode de livraison choisi.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le formulaire de rétractation est disponible [lien ou en annexe].

Article 7 – Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 216-1 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil).

Article 8 – Litiges En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur]. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.

Article 9 – Modification des CGV Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de la commande.